Conditions Générales d'Utilisation — Centre Scolaire Saint-Marc

Conditions Générales d'Utilisation

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  1. Données personnelles
    • Collecte et utilisation de vos données personnelles

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respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

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  • Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

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Pourquoi des « Cookies » ?

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  1. Licence de droit d’usage

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

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L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

 

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  • ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
  • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

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L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

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  1. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de L’ASSOCIATION SAINT-MARC D’EDUCATION CHRETIENNE ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
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  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet,  et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.